Demande d'actes d'état civil
(acte de naissance, de mariage, de décès)

          Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

          Elle permet de demander à la commune du lieu de naissance, de mariage ou de décès, un acte d'état civil d'une personne de nationalité française née en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer.

          Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. C'est le cas de la mairie de Villebougis. Il est possible de faire votre demande en utilisant le formulaire ci-dessous qui a été mis en place.

          Le document demandé vous sera ensuite transmis par courrier dans quelques jours.

Formulaire de demande d'acte d'état-civil en mairie de Villebougis