Bienvenue à

VILLEBOUGIS

Au confins nord de la Bourgogne

Bienvenue à

VILLEBOUGIS

Au confins nord de la Bourgogne

Bienvenue à

VILLEBOUGIS

Au confins nord de la Bourgogne

Bienvenue à

VILLEBOUGIS

Au confins nord de la Bourgogne

Bienvenue à

VILLEBOUGIS

Au confins nord de la Bourgogne

Formulaire de demande d'acte d'état civil en mairie de Villebougis

Type d'acte demandé ( cochez une seule case ) :

Acte d'état civil demandé *

Informations sur la personne concernée par l'acte ( Obligatoire)

Nom : *
Prénom(s) : *
Date de naissance / mariage / décès : *
Lieu de naissance / mariage / décès : *
Nom et prènom du pére : *
Nom de jeune fille et prénom de la mère : *

Lien avec la personne concernée par l'acte

Titulaire de l'acte *
Parent / Enfant : *
Conjoint(e) : *
Autre (préciser) : *
Certaines copies intégrales sont délivrées uniquement aux personnes autorisées selon la loi ( articles L.213-1 à L.213-3 du code des relations entre le public et l'administration).

Type de copie souhaitée (pour acte de naissance ou mariage)

Type de document demandé *

Coordonnées du demandeur ( à compléter obligatoirement )

Nom : *
Prénom : *
Adresse postale compléte : *
Téléphone : *
Adresse e-mail : *

Pièces à joindre à la demande :

Renseignements sur la pièce d'identité : *
Numéro : *
Date de délivrance *
Lieu de délivrance : *
Justificatif du lien avec la personne concernée (si nécessaire) : *
Enveloppe timbrée avec vos coordonnées pour la réponse (si demande par courrier). *

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

Les informations relatives au traitement de mes données à caractère personnel figurent au paragraphe « données à caractère personnel » des conditions générales d'utilisation du site