Formulaire de demande d'acte d'état civil en mairie de Villebougis

Type d'actes d'état civil demandés.

Actes d'état civil *
Naissance

Mariage

Décès
Type de documents *
Copie intégrale

Extrait avec filiation

Extrait sans filiation

Informations sur la personne concernée par l'acte d'état civil ( Obligatoire)

Nom *
Prénom(s) *
Date de naissance / mariage / décès *
Lieu de naissance / mariage / décès *
Nom et prènom du pére *
Nom de jeune fille et prénom de la mère *

Lien avec la personne concernée par l'acte (Pour les autres lignes mettre une *)

Titulaire de l'acte *
Parent / Enfant *
Conjoint(e) *
Autre (préciser) *
Certaines copies intégrales sont délivrées uniquement aux personnes autorisées selon la loi ( articles L.213-1 à L.213-3 du code des relations entre le public et l'administration).

Coordonnées du demandeur ( à compléter obligatoirement )

Nom *
Prénom *
Adresse postale compléte *
Téléphone *
Adresse e-mail *
Type de pièce d'identité *
CNI

Passeport

Autres
Numéro *
Date de délivrance *
Lieu de délivrance *

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