Guide des rivières de la CCGB

Le Guide de nos rivières dans la communauté de communes du gâtinais en bourgogne.

La création du syndicat intercommunal du gâtinais en bourgogne devenu SIVOM date des années 20. A l'origine, il avait pour objet la construction et l'exploitation du réseau de distribution de l'énergie électrique. Il s'est ensuite diversifié au fil du temps, avec notamment la distribution d'eau potable dès les années 50. C'est en 1983 que l'aménagement du réseau hydrographique (curage des rivières, création des bassins d'orage) est intégré aux attributions du SIVOM du Gâtinais. Le 1er janvier 1998, la communauté de communes du gâtinais en bourgogne a été créée et certaines compétences du SIVOM lui ont été transférées, dont notamment l'entretien des cours d'eau. Cette mission entre dans le champ de la compétence «protection et mise en valeur de l'environnement» que les Communautés de Communes peuvent exercer. AU TOTAL, CE SONT PLUS DE 110 KM DE BERGES DU GÂTINAIS EN BOURGOGNE QUI SONT GÉRÉS AU NIVEAU INTERCOMMUNAL. Au titre de la protection de l'environnement, la Communauté de Communes est également compétente en matière d'assainissement non collectif (mission transférée par les communes qui continuent, elles, de gérer l'assainissement collectif). Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, la Communauté de Communes dispose d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), chargé notamment du contrôle de près de 2700 installations sur tout le territoire. Pour la distribution de l'eau potable par le SIVOM, ce sont en 2010, 6 960 abonnés soit environ 11 600 habitants qui sont concernés. LE RÔLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ EST DONC TRÈS IMPORTANT POUR TOUT CE QUI TOUCHE À L'EAU: EAU POTABLE, COURS D'EAU, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF! S'agissant de la prise en charge de l'entretien des cours d'eau par les groupements de communes, elle répond à l'évolution du monde rural depuis le début du siècle dernier qui a éloigné les riverains de l'entretien régulier des cours d'eau non domaniaux. Il a donc été nécessaire d'envisager la constitution de structures susceptibles d'aider les maîtres d'ouvrages collectifs à organiser l'entretien régulier des cours d'eau du domaine privé. Pour répondre à cette difficulté et éviter que les fonds publics versés n'aient été investis sans suite, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) a proposé dès 1982, une aide à la création de Cellules d'Assistance Technique à l'Entretien de Rivière (CATER). C'est l'objectif de l'Institution interdépartementale pour l'Entretien des Rivières du Bassin de la Seine en Bourgogne (IER). Créée en 1992 par la volonté de l'AESN et des départements de I'Yonne et de la Nièvre, cette structure permet d'apporter un service collectif à une vingtaine de syndicats représentant près de 250 communes. L'association des deux départements contribue à une gestion du bassin versant hydrographique de I'Yonne cohérente et coordonnée.

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