Petit rappel de l’origine de ce projet.
2008
L’équipe municipale et son maire, Marcel Milachon récemment élu, lance l’étude de la mise en place d’une cantine pour les enfants de l’école de Villebougis.
En septembre, une consultation est lancée auprès des parents. En décembre, les retours sont nombreux et une majorité est favorable à cette mise en place, ce qui motive le conseil à poursuivre l’étude.
Mars 2009
Le conseil décide de faire une étude pour la construction éventuelle d’un bâtiment pour la cantine. L’inspection académique nous annonce, à notre grande surprise, la création d’un poste d’enseignant au vu des effectifs.
Avril 2009
Le conseil décide de modifier et d’aménager l’appartement au dessus de la mairie en classe d’école.
Mai 2009
Le conseil décide de créer une cantine pour la rentrée de septembre.
Ce service se fera dans la salle du foyer rural avec l’accord de la direction des services vétérinaires sous conditions de quelques aménagements et à titre provisoire dans l’attente de l’aboutissement de notre projet de construction.
Un architecte est consulté pour ce projet.
Pour la rentrée 2009, tout est prêt. Les différents travaux sont finalisés. Le fournisseur de repas retenu est la société Elite Restauration de Joigny. Le professeur des écoles, Mme Debais Bérénice est affectée à la classe CE1 - CE2.
Février 2010
Nouvelle surprise de l’académie, qui nous annonce la suppression d’un poste pour la prochaine rentrée.
Après plusieurs contacts et « négociations » avec l’inspecteur, le poste serait maintenu si une maternelle est créée.
Mars 2010
Le conseil opte pour la création d’une maternelle ce qui permet de conserver le poste et de maintenir, voire d’augmenter les effectifs. Les parents n’auront plus à emmener leurs enfants dans les maternelles aux alentours (St Valérien, Paron et Courtois…)
Des aménagements dans la classe à l’étage sont nécessaires (sanitaires, salle de repos). Ils seront réalisés durant l’été. Du matériel et fournitures spécifiques sont commandés.
Du fait de ces nouvelles mises en place, la commune ne sera plus dans l’obligation d’autoriser les dérogations scolaires dans d’autres communes voisines, donc à financer les scolarisations dans ces communes (En moyenne, 1000 euros par élève par année scolaire, 35000 euros budgétisés pour 2010).
Juin 2010
Le conseil crée un poste d’ATSEM ( Agent Territoriale Spécialisé des Ecoles Maternelles ) et recrute Nadine Rimbaud en contrat d’accompagnement d’emploi.
Septembre 2010
Suite à une réunion de travail de la commission des bâtiments, un rendez-vous est pris en octobre avec des représentants du conseil général pour étudier le projet de nouveau bâtiment pour accueillir soit la garderie cantine, soit l’école, soit la mairie.
Janvier 2011
Des conseillers visitent deux bâtiments réalisés par le constructeur Dassé, une école à La Chapelle sur Aveyron dans le Loiret ainsi qu’un vestiaire de terrain de foot en construction dans un autre village.
Février 2011
Le conseil accepte le contrat de M Grandjean, architecte à Sens, pour une étude préliminaire de 2 projets, un avec une implantation dans la cour actuelle ( en continuité avec l’école existante ou pas), l’autre sur le terrain situé au 4 rue de l’église devant la maison communale.
Cette construction devra comprendre deux classes (CP à CM2), une classe maternelle, un dortoir, une salle d’évolution, un bureau pour les enseignants, du rangement, une cantine (réfectoire et cuisine de réchauffage), une salle de garderie, des sanitaires, des vestiaires, un local technique, un préau, une cour de récréation.
Juin 2011
Le dossier de l’étude préliminaire de M Grandjean est déposé en préfecture pour une demande de subventions (DETR « Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux », Conseil général, réserve parlementaire ).
Ces subventions conditionneront la réalisation de ce projet.
Octobre 2011
Le conseil accepte le plan de financement pour le projet pour un montant de 800 792 Euros HT et sollicite les subventions au titre de la DETR 30%, du Conseil Général 25% et au titre de la réserve parlementaire.
Novembre 2011
Une demande de subvention est faite auprès du FEADER (Fond Européen pour l’Aménagement du Territoire Rural).
1er semestre 2012
Des éléments et des études complémentaires ont du être effectués pour les différentes demandes de subventions.
Nous nous posons bien des questions sur ce projet, nous n’avons qu’une vision à court terme des effectifs scolaires (3 ans maxi), de plus les lourdeurs administratives sont pesantes.
Mais nous espérons tout de même mener à bien ce projet, pour la pérennité de notre école, pour accueillir les élèves dans des conditions d’hygiène et de sécurité favorables et de plus, pour libérer des locaux pour les associations et la mairie.
Différentes options de ce projet sont analysées et étudiées. L’intégration de la maison communale dans le bâtiment semble être favorable ; les locataires sont alors informés de cette éventualité.
Septembre 2012
Les demandes de subventions de l’état (DETR) et du conseil général sont accordées à la hauteur de 50% du financement.
Des contacts sont pris avec différents constructeurs de bâtiments industrialisés, le conseil ayant opté pour ce genre de construction plutôt que de la construction traditionnelle pour des raisons financières et de délai de réalisation ( Il est vrai que le conseil aurait préféré du traditionnel mais il faut être réaliste !!!).
Le 25 septembre, visite de deux bâtiments du constructeur OBM par des conseillers disponibles : une école en construction à Nouan le Fuzelier dans le Loir et Cher et des classes terminées au collège de Villeneuve la Guyard.
Novembre 2012
Le conseil fait le choix du cabinet PILOTYS de Chaingy (45) (M. Lebrun Denis) pour une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la phase préliminaire du projet (constitution du dossier de consultation avec les différentes études et analyses).
Le maire rencontre les locataires de la maison communale ( M et Mme Chariot Gérard ) pour leurs confirmer que celle ci est intégrée au futur bâtiment « école ». Ces derniers étant en droit de rester jusqu’à l’échéance de leur bail en juin 2014, M le maire souhaite un accord amiable pour écourter ce délai et leur propose,
avec accord du conseil municipal, la vente ou la location de la maison communale rue des Chesnaux qui sera vacante en février 2013.
Décembre 2012
M et Mme Chariot, contacté par M le maire, demande un délai de réflexion supplémentaire et souhaite donner réponse que début de l’année prochaine.
Mars 2013
Des documents complémentaires sont exigés pour la demande de subvention européenne (FEADER) qui sera d’un montant maximum de 50 000euros.
M Henri De Raincourt nous informe qu’il peut nous allouer la somme de 50 000 euros pour le projet école au titre de la réserve parlementaire.
M Mme Chariot ne sont pas en mesure de quitter leur logement n’étant pas intéressés par la proposition du conseil municipal et n’ayant pas trouvé de logement.
Le début des travaux étant prévus pour la fin de l’année, le conseil propose à l’unanimité un dédommagement financier pour rupture de bail avant terme.
Avril 2013
Un appel d’offres est lancé pour une Mission d’ Assistance au Maître d’Ouvrage.
Le cabinet Pilotys (M Lebrun Denis) est retenu.
Mai 2013
Suite à une étude de M Lebrun, deux options sont possibles concernant l’intégration de la maison dans le projet : sa rénovation ou sa démolition.
Rénovation du rez de chaussée soit 55m2 (l’étage est non réhabilitable pour des raisons d’accessibilités) et construction neuve de 415m2 pour un coût de 772 150 euros.
Démolition et construction neuve de 470m2 pour un coût de 751 500euros.
Le conseil opte pour la démolition et la construction neuve. De plus, cette solution optimise l’utilisation de la surface du terrain et laisse libre l’aménagement du complexe sans aucunes contraintes d’intégration.
Le départ de M et Mme Chariot Gérard a pu être négocié. Une indemnité de départ anticipé avant la fin du bail sera versée pour une somme de 4000 Euros et le non paiement des loyers de mai au 15 novembre ( date à laquelle le logement sera libre) 3240 Euros.
Juin 2013
L’étude des sols a été effectué et son rapport rédigé.
Une commission d’appel d’offres doit être désignée.
M Marcel Milachon est désigné par le conseil président de la commission et M Renoux Didier, M Kaniak Thierry, M Lacroix Marcel élus titulaires. Mme Matignon Christine, M Samson Denis, M Six Etienne élus suppléants.
Juillet 2013
Le coût de la démolition de la maison a été évalué à14 000 Euros HT.
Le cabinet Azimut Conseil de Sens a été chargé d’établir un diagnostic amiante et plomb pour cette démolition ainsi qu’un relevé topographique du terrain.
La demande de subvention européenne (FEADER) a été acceptée pour un montant de 50 031Euros.
Le cabinet PILOTYS rédige le cahier des charges de l’appel d’offres concernant la construction du bâtiment école cantine garderie. Celui ci sera publié début Août sur un site spécialisé (BOAMP) ainsi que dans l’Yonne Républicaine.
Septembre 2013
La date limite de remise des offres a été fixée au 27 septembre 2013 avant 12h00.
Quatre entreprises ont remis leurs offres dans les délais ( une dizaine d’entreprises avaient demandé des renseignements.) : OBM Construction, DASSE Constructeur, YVES COUGNAUD, GROUPEMENT GST/TEXUM.
L’ouverture des plis a été effectué le 30 septembre 2013 complété par une séance le 5 octobre 2013 pour l’examen de pièces complémentaires de GST/TEXUM.
Les entreprises OBM et DASSE sont retenues pour négociation et reçues par la commission d’appel d’offres
Ayant présenté à la commission, son analyse technique des offres selon les critères énoncés dans le cahier d’appel offre, M Lebrun de la société PILOTYS propose de choisir l’entreprise OBM CONSTRUCTION.
Au regard de l’analyse effectuée par le cabinet PILOTYS, avec l’accord des membres de la commission M le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre d’OBM pour un montant de 791 897 Euros HT.
Le conseil accepte à l’unanimité
Octobre 2013
Suite à l’appel d’offres concernant la démolition de la maison communale située aux 4- rue de l’église,
trois entreprises (MICHEL DEMOLITION, EDTR, SARL VALLEE) ont répondu favorablement. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 octobre 2013, les offres ont été analysées par le cabinet PILOTYS.
La SARL VALLEE a été retenue pour un montant de 8700 Euros HT ( montant prévu 14000 euros).
Décembre 2013
La maison du 4- rue de l’église est libre comme convenu.
Les résiliations des contrats avec Orange, Veolia et EDF sont finalisées.
L’arrachage des arbres est confié à l’entreprise François Gautrain.
La démolition est terminée le 17 décembre.
Quatre organismes de prêts sont contactés et consultés : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, Banque Postale, Banque Populaire.
Le permis de construire a été déposé.
Janvier 2014
Suite à la dépose du permis de construire, la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne ( FDEY ) a notifié que le réseau était insuffisant pour le projet et qu’il n’était en mesure de nous préciser le délai pour renforcement de la ligne ???
Février 2014
Le projet est validé par la commission accessibilité et par la commission sécurité.
L’Agence Régional de Sécurité (ARS) a répondu favorablement à ce projet.
Vu l’état du bardage et de la toiture des ateliers municipaux jouxtant la future école, une étude est demandée pour cette rénovation.
Mars 2014
Le cabinet PILOTYS a contacté 3 entreprises : ( ADSL, VERITAS, CORTEC. ) pour la mission de coordinateur de sécurité (SPS), après analyse c’est l’entreprise VERITAS qui a été retenu pour un montant de 2508 Euros TTC.
Pour la mission de contrôle technique, 3 devis sont étudiés, c’est l’entreprise VERITAS qui a été retenu pour 4500 Euros HT.
Suite à la demande faite auprès des différentes banques pour un emprunt de 350 000 euros sur 15 ans à taux fixe, trois établissements ont répondu : la Banque Populaire, le Crédit Agricole, la Caisse d’ Épargne.
Après examen des offres, la Banque Populaire présente un taux d’emprunt plus intéressant (3.21%) et sans frais de dossier.
C’est donc la Banque Populaire qui est retenue.
Concernant les travaux de la construction, c’est enfin parti !!!
Les terrassements et les fondations sont effectués.
Avril 2014
Il faut également choisir un organisme préteur pour un crédit relais.
La Banque Populaire est également la mieux placée pour le prêt relais (1.95%) de 100 000 Euros sur deux ans avec périodicité trimestrielle. Ce prêt relais est indispensable pour honorer les règlements en attendant le versement des différentes subventions et le remboursement de la TVA qui sera effectué qu’en 2016.
Sur le chantier :
Les réseaux sous dalles sont effectués.
La dalle béton est coulée.
Fin avril, les murs préfabriqués périphériques sont montés.
Mai 2014
Le conseil accepte sur présentation du maire la souscription à une assurance Dommage-Ouvrage pour la construction du complexe École –Garderie auprès de Groupama pour un montant de 5456.20 Euros.
Le conseil municipal demande de subvention ( 30% ) dans le cadre de l’opération coeur de village du conseil général pour la rénovation du bardage et de la toiture des ateliers municipaux ( indispensables pour des raisons de sécurité pour les enfants de l’école. )
Sur le chantier :
Montage de la toiture.
Montage des menuiseries extérieures.
Juin 2014
La demande de subvention parlementaire auprès de M DE RAINCOURT est acceptée et validée par la préfecture Un devis pour la rénovation des bâtiments techniques a été présenté :
Toiture : 16800.08 Euros TTC.
Bardage coté ouest : 2442.24 Euros TTC.
Enduits sur les murs cotés ouest : 3312.00 Euros TTC.
Sur le chantier :
Montage des cloisons intérieures.
Distribution des réseaux électriques, VMC et Clim.
Juillet 2014
Pose du Plafond
Pose du carrelage et revêtement de sol
Pose des sanitaires
Peintures
Finition électriques
Travaux extérieurs.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
MONTANT SUBVENTIONNABLE : 800 792 Euros HT.
(Ecole, Cantine, Cour, Préau) soit :
Ecole : 576 847 Euros HT
Cantine : 166 772 Euros HT
Cour de l’école et préau : 57 173 Euros HT
DIFFERENTES SUBVENTIONS OBTENUES :
DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : 303 607 Euros.
Contrat de Canton : 6814 Euros.
Conseil Général : 141 257 Euros.
FEADER : 50 031 Euros.
Réserve Parlementaire : 50 000 Euros.
Il est à noter que des demandes de subventions auprès du Conseil Régional de Bourgogne n’ont pas été acceptées !
Le solde sera financé par autofinancement et par un emprunt auprès de la Banque Populaire de 350 000 euros.
Afin de pallier au manque de trésorerie du à la TVA (environ 200 000 euros qui ne sera remboursée que dans deux ans) et en attendant le versement des subventions, un prêt relais de 100 000 euros est en place ainsi qu’une ligne d’ouverture de crédit de 200000 euros
La rentrée scolaire 2014-2015 restera un millésime très particulier.
En effet, le Mardi 2 septembre 2014, les élèves de l’école communale de Villebougis accompagnés de nombreux parents et proches ont pu découvrir leur nouvelle école, un moment tant attendu.
L’objectif de faire la rentrée dans ce nouveau bâtiment était atteint malgré quelques moments de doutes. Les semaines précédentes ont été « chaudes » contrairement à la météo.
Durant le mois d’Août, à l’intérieur du bâtiment les entreprises finalisent leurs travaux. A l’extérieur les travaux d’aménagement se font dans des conditions météo exécrables, la pluie, la pluie toujours la pluie !!!
Le déménagement de l’ensemble de l’école (mobilier, livres, divers matériels) a eu lieu le mercredi 27 Août 2014.
Il a été effectué par de nombreux bénévoles très motivés (des membres de la municipalité, l’équipe enseignante, des parents d’élèves, le personnel communal, des membres d’associations bogiciennes, des amis, ….).
Le chantier a été réceptionné le lundi 1er septembre avec quelques réserves.
Au fil des jours, le concept et l’aménagement de ce complexe Ecole-Cantine-Garderie est très apprécié par ses utilisateurs(les enfants, l’équipe enseignante, les employés municipaux.).
C’est une grande satisfaction.