Eau & assainissement

Historique du SIVOM
L'eau Potable

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Gâtinais en Bourgogne est né le 29 juin 1923 sous la forme d’un syndicat d’électrification.

Ce sont 23 communes qui décidèrent alors de se regrouper pour entreprendre ensemble des travaux d’alimentation électrique.

Au fil du temps, les Communes, aujourd’hui au nombre de 20, ont voulu s’unir pour s’occuper de la Distribution d’Eau Potable, des Transports Scolaires, du Collège et du Gymnase, du Centre de secours, des Ordures Ménagères, de la voirie, de l’Hydraulique Agricole et des Rivières.

Elles ont constitué en 1985 une Charte Intercommunale de Développement du Gâtinais, dans le cadre de laquelle ont été réalisés l’aménagement des Zones d’Activité, l’aide à la rénovation des commerces, la restauration des Jardins de Vallery, la création d’une Ecole de Musique et de Danse et l’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sols.

L’une des particularités du syndicat intercommunal est que les communes choisissent d’adhérer à tout ou partie des compétences du syndicat. La seule compétence obligatoire était l’électricité.

Ce ne l'est plus depuis le 1er janvier 2014.

Au 1er janvier 1998, le SIVOM a cessé de s’occuper des rivières, de l’hydraulique agricole et des zones d’activité pour en confier le soin à la Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne.

Au 1er janvier 2014, le SIVOM a cessé de s’occuper de l'électrification rurale, du Collège du Gâtinais en Bourgogne, de la modernisation et entretien de la voirie communale, des Jardins de Vallery, de l'école de musique et de danse, de l'action sociale et animation envers l'enfance et la jeunesse.

Au 1er octobre 2015, le SIVOM a cessé de s'occuper de l'urbanisme.

Au 1 janvier 2023, le SIVOM a transféré sa compétence COSEC (gymnase de Saint Valèrien) à la communauté de communes du Gatinais en Bourgogne.

Le SIVOM gère donc maintenant uniquement l'eau potable.

L'assainissement individuel et collectif Communal

L’assainissement de la commune de Villebougis est divisé en deux parties :
              - L'assainissement individuel,
              - L'assainissement collectif.

L’assainissement individuel concerne tous les hameaux de Villebougis.

La gestion de ce type d’assainissement est gérée par le SPANC (service public d’assainissement non collectif).

C’est un service assuré par la Communauté de Communes du Gatinais en Bourgogne.

Il gère les contrôles des maisons existantes et étudie les installations pour les nouvelles constructions.

Il faut s’adresser à la Communauté de Communes pour toutes demandes de renseignements.

Technicien du SPANC au 03.86.97.78.28 - Courriel : technicienspanc@gatinais-bourgogne.fr.

Réglement du SPANC.

Note d'information sur le SPANC.

Formulaire de demande de contrôle d'installation.

Vue de l'actuelle station d'épuration.

L’assainissement collectif est à la charge de la commune de Villebougis.

    C’est un service spécialisé avec un budget annexe et séparé de celui de la commun.

    C’est la commune qui a réalisé le réseau de collecte et la station d’épuration en 1999.

    Cela concerne tout le bourg de la commune.

Ayant des soucis de fonctionnement avec la station d’épuration devenue obsolète, une étude est en cours pour la construction d’une nouvelle station.

Le coût important (aux alentours de 600 000 € HT) nous obligera à faire des demandes de subventions et des emprunts. Le coût du service assainissement est à la charge de chaque abonné suivant sa consommation d’eau potable.

Pour le service assainissement, le prix au M3 est de actuellement de 3,30€ hors taxe.

La taxe forfaitaire est de 30 euros annuellement par habitation.