Les régles d'urbanisme sont des dispositions légales et réglementaires insrites dans le Code de l'Urbanisme. Les propriétaires qui souhaitent construire ou modifier leur habitation doivent les respectant en s'appuyant sur plusieurs documents.
Le document de référence est le Plan Local Uurbanisme Intercommunal PLUI qui traduit le projet urbain d'une commune ou d'une Communauté de Commmunes. Il spécifie les besoins et les limites dans plusieurs secteurs, de l'agriculture au transport, enpassant par l'environnement, le dévelopeme,t économique et l'aménagement du territoire.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre dossiers d'urbanisme sur le Portail Usager Urbanisme.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 12 avril 2024, est consultable sur le site de la Communauté de Communes Gâtinais en Bourgogne.
Petite subtilité qui n’est pas évidente à voir parmi toutes les pièces sur le site internet :
- Les plans de zonage au 2000 des bourgs et hameaux commencent par 4.1.x
- Les plans de zonage de la commune entière commencent par 4.2.x
- Les plans des servitudes d’utilité publique de chaque commune commencent par 5.2.x
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Route de Saint-Georges |
HORAIRES D'OUVERTURE Mardi de 08h00 à 12h00 |
